La loi applicable à la preuve en droit international privé

par Éric Fongaro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les travaux visent à proposer, à partir d' une méthode clairement définie, des règles de conflits de lois dans l' espace destinées à trancher les litiges soulevés en matière de preuve, dès lors que ces litiges comportent un élément d' extranéité. Sont envisagés successivement les conflits de lois relatifs à l' objet, à la charge, à l' admissibilité, à la force probante, et à l' administration de la preuve. Chacune des solutions avancées est confrontée aux nombreuses propositions déjà formulées par la doctrine en la matière, ainsi qu' aux décisions rendues sur le sujet par la Cour de cassation française.

  • Titre traduit

    The law of evidence in international private law


  • Résumé

    The present works, based on a well defined method, set up rules of conflicts of law about evidence in international private law. Each solution is presented in comparison with works of other authors, decisions of French Supreme Court, and international texts, such as Rome agreement.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

La loi applicable à la preuve en droit international privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 484 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 417-446. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-25
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 62926

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2002-34
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La loi applicable à la preuve en droit international privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 423 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-354 p.)
  • ISBN : 2-275-02514-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [309]-327. Notes bibliogr. Index
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