L'extracommercialité

par Emmanuel Tricoire

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Beignier.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Toutes les choses ne sont pas des biens. L' extracommercialité est une notion juridique permettant de définir les choses hors commerce. Elle est une notion qui permet de comprendre la nature de la propriété et la place de l' ordre public dans la théorie du contrat. De la même manière, elle permet d' appréhender la protection de la personne au sein de l' ordre juridique.

  • Titre traduit

    Out of exchange


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    All "things" are not considered as "goods". The concept of "out of exchange" emerges as an operational legal concept since it appears as both necessary and practical. Indeed, it is a useful tool to understand the meaning of property and the place of contract within Law and Order. At the same time, it is a key concept for human being protection.

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Informations

  • Détails : 556 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 491-543. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-17
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°374
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