Essai sur le contrat d' affrètement aérien

par Soheir Al Joundi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L' affrètement aérien est aujourd'hui considéré sur le plan économique comme un moyen de coopération entre les compagnies aériennes. Sur le plan juridique, l' affrètement a suscité une incertitude relative à sa nature juridique et à la responsabilité des parties contractantes.

  • Titre traduit

    Essay on the air charter contract


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Today charters represent a means of economic cooperation among airline companies. It raises a number of problems concerning the legal status of the contract and the responsability of the contracting parties.

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Informations

  • Détails : 469 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 439-456

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2002-2
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  • Cote : T 62913

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  • Cote : MFT 02/TOU1/0003
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2002-5
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