Contribution à l'étude des modalités d'interprétations concurrentes de la Constitution du 4 octobre 1958

par Thierry Del Moro

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Ségur.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    ˜Aœcontribution to the study of the terms of concurring readings about the 4th october 1958 Constitution


  • Résumé

    L' étude des modalités d' interprétations concurrentes de la Constitution du 4 octobre 1958 met en évidence l' existence d'un dédoublement constitutionnel. D' une part, une constitution-jurisprudentielle qui tend à souligner que l' unité d' interprétations est le résultat de normes-décisions imposées par des contraintes maximun ou minimum et, d' autre part, une constitution-acte juridique, qui traduit l' absence du Conseil constitutionnel dans la construction du sens de l' énoncé, laissant ainsi au Président de la République, en position dominante, la possibilité d'imposer son interprétation aux autres interprètes autorisés de la Constitution. Au final, la Constitution de 1958 apparaît comme un acte normatif composé de trois catégories de normes, celles qui fixent les compétences du Conseil constitutionnel, celles que celui-ci sanctionne, et celles qu'il ne sanctionne pas.


  • Résumé

    The study of the terms of concurring readings about the 4th october Constitution shows the existence of a constitutional split : in one hand, a jurisprudence-Constitution which tends to lay stress on the fact that the unity of readings is the result of norms-decisions imposed by maximal or minimal constraints; in the other hand, a juridical act-Constitution which demonstrates that the Constitution Council, missing in the construction of the enunciation meaning, leaves to the dominating President of the Republic the ability to impose to other authoritative Constitution readers his own reading. In the end, the 1958 Constitution appears as a normative act composed by three classes of norms : those which determine the Constitution Council powers, those endorsed by the Council and those which are not.

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Informations

  • Détails : 553 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 462-536. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : KJV164/R5/2002-1
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