Le rôle de la volonté des parties dans l'arbitrage commercial international

par Ali-Reza Forozandehpoor

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 2002

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


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  • Résumé

    L'arbitrage a pour base la volonté des parties, qui se manifeste dans les différents aspects et phases de la mise en application des règles de forme et de fond. En imposant des conditions pour la validité de la convention d'arbitrage, et en se réservant la compétence exclusive pour le règlement de certains litiges, l'Etat exerce son contrôle par l'intervention de l'ordre public au niveau de la convention d'arbitrage (le problème de l'arbitrabilité du litige) et aussi lors de l'exécution de la sentence arbitrale. Malgré ce contrôle étatique, l'arbitrage commercial international se détache de plus en plus des lois étatiques, et s'autonomise grâce au libéralisme croissant des Etats et des centres d'arbitrage.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (389 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 359-372. Index

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2002 - FOROZANDEHPOOR Ali-Reza
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