La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national

par David Szymczak

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Flauss.

Soutenue en 2002

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    L'étude des rapports entre la Convention européenne des droits de l'Homme et les juges constitutionnels des quarante-quatre États qui l'ont actuellement ratifiée, débouche sur deux lectures. D'une part, les deux ordres de protection doivent impérativement collaborer pour assurer une garantie optimale des droits fondamentaux en Europe. Souvent satisfaisante, cette coopération devra toutefois être renforcée dans les prochaines années. D'autre part, la Cour européenne semble, depuis dix ans, chercher à intégrer les protections nationales par un triple mouvement de subordination (procédurale, matérielle et organique) de l'office du juge constitutionnel. Cette seconde tendance pouvant toutefois conduire à des résultats néfastes, il paraît finalement plus judicieux de chercher à concilier coopération et intégration, afin de permettre une harmonisation minimale des droits fondamentaux en Europe sans nier pour autant les spécificités et la richesse des droits constitutionnels nationaux.

  • Titre traduit

    ˜The œeuropean convention for the protection of human rights and fundamental freedoms and the national constitutional judge


  • Résumé

    The study of the relations between the European Convention on Human Rights and the Constitutional courts of the forty-four States, which have thus far ratified the ECHR, implicates two readings. Firstly, the two systems of protection must necessarily collaborate in order to ensure the maximal guarantee of fundamental rights in Europe. While generally satisfactory, this cooperation needs nevertheless to he reinforced over the coming years. Secondly, the European Court of Human Rights appears, in the last ten years, to be seeking to incorporate the national systems of protection in a threefold offensive (procedural, substantive and organic) on the office of the constitutional judge. As this latter tendency can have adverse consequences, it seems in the final analysis, judicious to seek to reconcile cooperation and integration in order to facilitate a minimum level of harmonisation of fundamental rights in Europe without denying the individual aspects and richness of national constitutional rights.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national


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Informations

  • Détails : 1 vol. (636-LXXV p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. I-LXXXV

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH SZY 1-2
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%002 SZY
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2002 - SZYMCZAK David
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel national
  • Dans la collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme , 7
  • Détails : 1 vol. (XXI-849 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-2148-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [737]-785. Notes bibliogr. Index
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