L'Indivisibilité du litige à l'épreuve des fors de compétence dérivée : (étude de droit international privé)

par Emmanuelle Gruel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.

Soutenue en 2002

à Rouen .


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  • Titre traduit

    Indivisibility of litigation proof against derived jurisdiction's courts (research in international private law)


  • Résumé

    La notion d'indivisibilité du litige signifie que la division d'un litige multipartite entre plusieurs juridictions risque d'entraîner l'impossibilité d'exécuter simultanément les décisions qui seraient rendues. L'indivisibilité n'est invoquée avec succès que dans les hypothèses de pluralité de défenseurs lorsqu'elle permet de tenir en échec une clause attributive de juridiction, que celle-ci soit insérée dans un contrat interne ou international. Elle est en revanche toujours écartée dans les cas d'appel en garantie et est indifférente lorsque le défenseur se prévaut d'une clause d'arbitrage. L'étude de cette notion révèle que l'indivisibilité du litige relève de l'opportunité et non de l'ordre public. La concentration du litige doit par conséquent être consacrée en droit interne par le législateur et la notion d'indivisibilité du litige abandonnée en droit international privé, où elle contrevient aux intérêts du commerce international.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(584 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.528-570. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 02ROUED001
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