Le brevet dans une économie d'entreprise : essai sur les stratégies appliqué aux industries électronique et pharmaceutique

par Virginie Cornillon

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Marc Humbert.

Soutenue en 2002

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le brevet est un droit exclusif temporaire d'exploitation industrielle d'une invention octroyé en échange d'une divulgation sur la manière de la reproduire. Dans une économie d'entreprise fondée sur la connaissance, le système international de brevets constitue un mécanisme d'incitation à investir en recherche et développement, et un facteur de rationalisation de la production technololgique dans la communauté innovante. En tant que moyen pour une firme de construire un avantage technologique et lutter contre la contrefaçon des produits et procédés, le brevet représente une arme concurrentielle majeure. Mais le dépôt de brevets n'est pas un acte automatique, sans consistance stratégique et indépendant des conditions environnementales. Les entreprises pharmaceutiques ou électroniques gèrent aujourd'hui des portefeuilles de brevets volumineux en accord avec un éventail de stratégies défini par une politique de propriété industrielle. Les mutations technologiques vécues dernièrement par ces deux industries obligent à injecter plus de négociation et de coopération dans la politique d'innovation. Dans ce contexte, le brevet par ses deux dimensions, droit de propriété/information, est mis à l'honneur dans une fonction transactionnelle. Il est ainsi au coeur de la création d'une industrie biopharmaceutique. En oute le régime d'innovation, combinatoire et cumulatif, qui rapproche à présent la biotechnologie et l'électronique, nécessite des acteurs qu'ils renoncent aux pratiques exclusives de brevets, qu'ils usent au contraire des licences technologiques et s'accordent sur les modalités d'une coordination générale.

  • Titre traduit

    The patent in business economics : an essay on strategies the case of the electronics and pharmaceutical industries


  • Résumé

    The patent is an exclusive temporary right for the industrial exploitation of an invention granted in exchange for a disclosure on the manner of reproducing it. In a business economics context based on knowledge, the international patent system is a means of encouraging research and development and a rationalization factor of technological production in the innovative community. The patent is a major competitive asset in enabling a firm to establish a technological advantage and prevent the infringement of products and processes. But the act of filing patents is not automatic, without strategic consistency and independent of surrounding conditions. Pharmaceutical or electronics businesses now manage voluminous patent portfolios in relation to a range of strategies defined by an industrial property policy. The technological changes recently experienced by both these industries forces more negotiation and cooperation into innovation policy-making. Within this context and through its twofold dimensions of property/information, the patent is accorded a high place in a transactional function. It is therefore pivotal in the creation of biopharmaceutical industry. In addition, the combinatory and cumulative system of inovation, that currently aligns biotechnology and electronics, requires that its actors renounce the exclusive practices of patents and that, on the contrary, they use technology licencees and that they come to agreement on the terms of a general coordination.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(714 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. et webogr. f. 646-692. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN2002/5/1
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  • Cote : GM1201-2002-11
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