L' élimination du travail des enfants à l'heure de la mondialisation : l'édifice normatif érigé par l'Organisation internationale du travail

par Isabelle Cogliati

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Weiss.

Soutenue en 2002

à Reims .


  • Résumé

    Alors que depuis le début du XXe siècle les conditions de travail se sont globalement améliorées, que les droits de l'homme et de l'enfant sont officiellement en tête des préoccupations politiques et que nous vivons dans l'ère de la mondialisation, l'annonce faite par l'Organisation internationale du travail (OIT) de 250 millions d'enfants au travail à travers le monde fait figure d'échec. En fait ce chiffre reflète sutout les lacunes du droit positif en matière de travail des enfants, tant au regard du contenu des norme adoptées qu'à celui des moyens de contrôle de leur application, que la préoccupation nouvelle dont les enfants au travail sont l'objet depuis 30 ans, tant au niveau régional (dans l'Union européenne par exemple) qu'international avec la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant (et ses protocoles facultatifs) de 1989 et les conventions de l'OIT nʿ138 de 1973 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail et nʿ182 de 1999 sur les pires formes de travail des enfants. L'OIT dont l'une des missions est l'élimination du travail des enfants tente, dans ce nouveau contexte, la mise en place d'un dispositif global intégrant une conception élargie du travail des enfants, plus en rapport avec la situation actuelle, et l'élargissement de ses moyens d'action vers des activités qui tiennent plus de la régulation que de la réglementation au sens strict à travers la Déclaration de 1998 sur les droits et principes fondamentaux, le Programme focal sur le travail des enfants (IPEC) ou le Statistical information and monitoring program on child labour (SIMPOC). Cependant cette évolution ne doit pas faire oublier que, du point de vue constitutionnel, la légitimité de l'action de l'OIT repose avant tout sur l'élaboration, l'adoption et le contrôle de normes propres à permettre, à terme, l'élimination du travail des enfants.


  • Résumé

    Since the beginning of the XXth century, working conditions have improved globally ; human rights and children's rights are nowadays one of the most important political concern's at an official level ; situation which was to evolve positively in a globalise context. In this context, the announcement made by the International labour office (ILO) that 250 million children are working all around the world seems contradictory. In fact, this reflects the existence in the gaps of positive law relating to children as regards the content of the adopted standards and the supervisory means of application. It also reflects a new preoccupation for children at work during the last 30 years, both at a regional level (int he European Union, for example) and at an international level, with the United Nations Convention of rights of the child (and its Optional protocols) of 1989 and the ILO conventions on minimum age 1973 (nʿ138) and on the worst forms of child labour 1999 (nʿ182). The elimination of child labour is one of the ILO's main goals. The Organization is trying to build a global system including a broader conception of " child labour " more adaptable to modern situations with wider range instruments such as the 1998 Declaration on fundamental rights and principles at work, the In focus program for the elimination of child labour (IPEC) or the Statistical information and monitoring program on child labor (SIMPOC). However, the ILO constituents should keep in mind that this evolution should not introduce some kind of competition between these new means of action and their constitutional obligations ; the legitimacy of the ILO's action is based, first of all, on the elaboration, adoption and supervision of the standards, which are suitable to eliminate child labour in the long term.

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Informations

  • Détails : 455 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 395 réf.

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