Réflexion sur la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité collectives : l'exemple de l'Afrique de l'Ouest

• Auteur / Autrice : Adama Kpodar
• Direction : Koffi Ahadi-Nonou, Dominique Breillat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Règlement pacifique des conflits internationaux

Sécurité internationale

Afrique occidentale

Maintien de la paix

Résumé

L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'Unité Africaine ont pratiquement échoué dans leur rôle de maintien de la paix et de la sécurité en Afrique. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est alors activée dans la résolution des guerres civiles qui secouaient la région : Liberia, Sierra Leone, Guinée Bissau. Elle a notamment mis en oeuvre les actions prévues par ses différents protocoles sécuritaires ainsi que celles contenues dans le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Ainsi, naît en Afrique de l'Ouest un nouvel ordre sécuritaire régional fondé sur l'activation du chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Dans la résolution des différentes guerres civiles, la CEDEAO constitua une force d'interposition (Ecomog), chargée de maintenir, de restaurer et d'imposer la paix. Cette organisation a également oeuvré au règlement politique de ces guerres. En théorie, la régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales/régionales se résume ainsi : l'organisation régionale, agissant en vertu du chapitre VIII de la Charte des Nations unies dispose de la responsabilité principale dans le règlement pacifique des conflits et utilise la force militaire ou prend des mesures coercitives sous réserve de "l'autorisation du Conseil de sécurité". Bien que la CEDEAO a voulu institutionnaliser les procédures de règlement des différentes guerres civiles, elle s'est écartée des dispositions de ses protocoles ainsi que de la légalité internationale, notamment celle du Chapitre VIII, surtout dans l'imposition des mesures militaires et coercitives. Les différentes actions de l'organisation s'avèrent cependant opportunes et conformes aux buts des Nations Unies. Par ailleurs, la pratique montre que certains Etats membres de la CEDEAO en l'occurence le Nigéria, profitent des actions de l'organisation pour étendre leur hégémonie militaire, politique et économique, à la région. En plus, les actions de l'organisation ouest africaine n'empêchent pas d'autre Etats d'intervenir unilatéralement dans ces guerres civiles. L'institutionnalisation des mécanismes de règlement souffre t-elle alors d'un déficit de légitimité ? Face à ce constat, deux alternatives sont possibles : soit restaurer l'utilisation du Chapitre VII de la Charte, ce qui est très difficile ; soit emmener [sic] l'organisation régionale à s'adapter à la lettre et à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte.