La transparence budgétaire : approche comparée des finances des collectivités locales, de l'Etat et de l'Union européenne

par Philippe Rainaud

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

  • Titre traduit

    Budget transparency : comparative analysis public finances of local authorithies, State and European Union


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La transparence budgétaire se présente comme le socle sur lequel s'est construit le droit des finances publiques au cours du XIXe siècle. En raison de l'évolution du contexte dans lequel il a été bâti, le droit budgétaire classique serait devenu inadéquat et responsable de la gestion opaque de la contribution publique, répartie désormais entre les collectivités locales, l'Etat et l'Union européenne. Pourtant, ce système budgétaire classique a évolué en s'appuyant sur les atouts de nouveaux dispositifs d'information et de contrôle relatifs à la gestion publique. Toutefois, l'analyse comparée des trois systèmes budgétaires étudiés montre que les résultats obtenus par cette conception nouvelle des finances publiques restent insuffisants pour protéger efficacement la transparence. Ce constat provient de l'absence d'une réflexion globale sur la transparence, débouchant sur des réformes budgétaires incomplètes, susceptibles parfois de recréer de l'opacité financière.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (692 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 667-692

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-26(1,2)-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-26(1,2)-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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