Le juge administratif des référés en droit libanais et droit français : étude comparée

par Racha Khoury Nohra

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Debouy et de Selim Sleiman.

Soutenue en 2002

à École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) en cotutelle avec l'Université Saint-Esprit de Kaslik .


  • Résumé

    Né du besoin de pallier les lenteurs de la procédure ordinaire, et d'obtenir en cas d'urgence et dans l'attente du jugement au fond une solution provisoire aux litiges, le référé a fait son entrée devant le juge administratif libanais longtemps après son institution devant le juge administratif français. L'obtention d'une mesure de référé n'est aps dans tous les cas conditionnée par l'urgence. Toutefois des règles de compétence et de procédure ont été spécialement adaptées pour permettre au juge de faire face à l'écoulement du temps et de rendre en temps utile, l'ordonnace nécessaire dans l'intérêt du requérant et de la bonne administration de la justice.

  • Titre traduit

    ˜The œadministrative judge of summary proceedings in the Lebanese and French laws : a comparative study


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Le juge administratif des référés en droit libanais et droit français : étude comparée


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 424 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 406-416

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-25-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-25-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le juge administratif des référés en droit libanais et droit français : étude comparée
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (424 p.)
  • Notes : Thèse soutenue en co-tutelle.
  • ISBN : 2-284-04524-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 406-416
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