Les intérêts de sommes d'argent

par Vincent David

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.

Soutenue en 2002

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique - Pierre Couvrat (Poitiers) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Intérêt (économie politique) -- Droit -- France
• Taux d'intérêt -- France

Résumé

Il est de coutume d'appréhender l'analyse des intérêts en distinguant les intérêts légaux des intérêts convenionnels. Cette classification est impropre. Au regard du droit des biens, les intérêts ont une qualification uniforme, celle de fruits de l'argent, tandis qu'au regard du droit des obligations, leur qualification est plurielle : ils sont moratoires, rémunératoires, compensatoires, restitutoires ou comminatoires. Ces classifications emportent plusieurs conséquences : si les intérêts ne peuvent résulter que des créances monétaires, les caractères de ces dernieres sont variables, tantot exigibles (à défaut d'être certaines et liquides), tantôt à terme. Mais à la diversité des intérêts ne correspond pas une différence marquée des régimes. Pour conjurer le risque de surendettement, législateur et jurisprudence tendent à soumettre les intérêts, quelle que soit leur qualification, à des règles communes destinées à freiner leurs cours et encadrer leur taux.

Titre traduit

The interests

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