L'économie du contrat

par Sébastien Pimont

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Beauchard.


  • Résumé

    Distincte de la cause et de l'objet de l'obligation et du contrat, l'économie du contrat est une notion originale. Opération globale que veulent réaliser les parties, elle est une représentation fonctionnelle de la loi du contrat au sein de laquelle éléments subjectifs et objectifs sont mélangés. En outre, elle n'est pas conforme au modèle de contrat du Code civil qui définit le contrat en partant de l'obligation ("le contrat obligation") et porte en elle la marque d'un modèle différent ("le contrat-opération"). Partant de cette définition, les fonctions de cette notion peuvent être précisées. D'abord quant au contenu du contrat : l'économie du contrat permet d'interpréter, de rationaliser et d'assurer l'adaptation du contrat. Ensuite par rapport à la dissolution du contrat : la rupture de l'économie du contrat l'explique (résolution, annulation) et son analyse permet d'en définir l'étendue (nullité et résolution partielle, dissolution d'un contrat à la suite d'un autre).

  • Titre traduit

    Economie of contract


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'économie du contrat


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Informations

  • Détails : 579 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 526-545. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-23-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-23-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'économie du contrat
  • Détails : 1 vol. (407 p.)
  • ISBN : 2-7314-0397-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [371]-395. Notes bibliogr. Index
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