L'exécution forcée en nature des obligations contractuelles non pécuniaires

par Emmanuelle Debily

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rose-Noëlle Schütz.


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  • Titre traduit

    ˜The œspecific performance


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  • Résumé

    Nonobstant les termes de l'article 1142 du Code civil, l'exécution forcée en nature constitue le remède privilégié à la disposition du créancier en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle non pécuniaire. Ce remède spécifique tend à procurer au créancier la satisfaction en nature promise par l'intervention de la contrainte étatique ; directement fondée sur la force obligatoire du contrat à laquelle elle garantit une pleine effectivité, l'exécution forcée en nature constitue le remède naturel à la défaillance contractuelle. La prééminence conceptuelle de ce remède se traduit concètement par la reconnaissance au profit du créancier d'un véritable droit à l'exécution forcée en nature. L'efficacité de ce remède est assurée par la mise en œuvre de procédés d'éxécution forcée adaptés : la satisfaction en nature peut être obtenue, soit par le remplacement de l'activité du débiteur défaillant, soit par une pression exercée sur sa volonté afin de l'inciter à exécuter personnellement.

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Informations

  • Détails : 541 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 504-530. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-22-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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