Thèse soutenue

Le système de Planiol : bilan d'un moment doctrinal

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Auteur / Autrice : Gilles Babert
Direction : Philippe Remy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La défense réactionnaire de la faute se résume dans l'obligation passivement universelle : le droit réel revient lui aussi à sanctionner l'obligation préexistante fondamentale de ne pas nuire à autrui (le neminem lœdere antique). Le système de Planiol réagit aux tentatives d'introduction du risque dans la responsabilité. Avatar de la "question sociale", le risque conteste la société individualiste et libérale du XIXe siècle reposant sur la propriété et la liberté individuelle. L'apologie de la faute semble la seule réponse aux novateurs ; elle suppose de contester les autres théories "sociales" comme l'abus de droit et la personnification des patrimoines affectés ; elle implique notamment l'abandon de la cause ; elle introduit des théories comme la responsabilité contractuelle et la double dichotomie des sources et du contenu des obligations. Ce système ultrasubjectif est foncièrement le système de droit romain de Jhering ; il constitue notre système actuel de droit des obligations.