Le système de Planiol : bilan d'un moment doctrinal

par Gilles Babert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Remy.


  • Résumé

    La défense réactionnaire de la faute se résume dans l'obligation passivement universelle : le droit réel revient lui aussi à sanctionner l'obligation préexistante fondamentale de ne pas nuire à autrui (le neminem lœdere antique). Le système de Planiol réagit aux tentatives d'introduction du risque dans la responsabilité. Avatar de la "question sociale", le risque conteste la société individualiste et libérale du XIXe siècle reposant sur la propriété et la liberté individuelle. L'apologie de la faute semble la seule réponse aux novateurs ; elle suppose de contester les autres théories "sociales" comme l'abus de droit et la personnification des patrimoines affectés ; elle implique notamment l'abandon de la cause ; elle introduit des théories comme la responsabilité contractuelle et la double dichotomie des sources et du contenu des obligations. Ce système ultrasubjectif est foncièrement le système de droit romain de Jhering ; il constitue notre système actuel de droit des obligations.

  • Titre traduit

    Planiol's system : balance of doctrinal moment


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Informations

  • Détails : 595 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 519-568. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Cote : TD 27-2002-20-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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