Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales

par Stéphanie Pavageau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au cœur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences. Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable. Appréhéndé de façon souple et convergente par les différentes cours, il est conçu comme une relation patrimoniale privilégiée entre son titulaire, personne privée ou publique, et le bien sur lequel il porte. Ce dernier se révèle être une notion aux contours incertains caractérisée par une dématérialisation croissante. Traditionnellement considérée comme un faible rempart contre les atteintes dont il fait l'objet, la protection juridictionnelle du droit de propriété tend cependant à se renouveler. Ce mouvement est perceptible tant au stade de la qualification des atteintes qu'à celui de l'appréciation de leur légitimité. En tenant compte du degré de gravité de l'ingérence, les juges ont su dépasser la dictinction classique fondée sur la seule nature de l'atteinte et ainsi renforcer les garanties entourant certaines mesures non privatives. Le renouvellement de cette protection passe en outre par le refus de toute ingérence arbitraire, ce qui se traduit aujourd'hui par des exigences plus grandes en matière de garanties procédurales et indemnitaires. Ces divers éléments offrent au juge un ensemble de données objectives lui permettant d'exercer un contrôle de proportionnalité. Le rejet de toute mesure disproportionnée visant le droit de propriété implique que les juges veillent à l'existence d'un intérêt supérieur, vecteur de la satisfaction du bien commun, et au respect d'un certain équilibre entre l'atteinte portée au droit de propriété et l'intérêt de la collectivité. Si les juridictions suprêmes demeurent encore prudentes dans l'appréciation qu'elles portent sur l'intérêt général, elles n'hésitent plus à censurer des mesures qui se révèlent manifestement excessives.

  • Titre traduit

    The right of property in case-laws of French, European and international high courts


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à [Paris] et par Université de Poitiers à Poitiers

Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales


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Informations

  • Détails : 2 vol. (517 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 474-507. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-18(1, 2)-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-18(1, 2)-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-322-4-PAV
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-322-4-PAV

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1181-2002-19
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ et par Université de Poitiers à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 7
  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • ISBN : 2-275-02522-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-460. Notes bibliogr. Index
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