L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest

par Waké Yagninim

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Breillat.

  • Titre traduit

    ˜The œmixed application of international sea law by the states of West Africa


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les accords, cencertation et coordinations interétatiques. Les états ont individuellement pris des mesures concrètes dont l'importance est fonction pour l'essentiel de la place qu'occupe la mer dans leur développement économique. Toutefois, la sous-région foisonne d'accords bi et multilatéraux dans le domaine maritime qui incitent à constater l'émergence d'un "droit de la mer" commun aux Etats de la CEDEAO.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 345 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 326-337

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-7-A
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2002-7-B
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.