Les critères budgétaires de convergence : facteurs d'évolutions politiques et institutionnelles de l'Union européenne ?

par Fabrice Layer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.

  • Titre traduit

    EMU fiscal convergence criteria : source of political and institutional evolutions of the European union ?


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  • Résumé

    Instaurés afin de permettre la convergence des économies des états membres dans la perspective de la réalisation de l'Union économique et monétaire, les valeurs de référence du traité de Maastricht pourraient être à l'origine de mutations profondes de l'Union européenne. Intégrés au sommet de l'ordre juridique budgétaire européen, les critères budgétaires de convergence ont permis l'établissement d'un véritable modèle budgétaire européen. Ils ont également contribué à l'accentuation du phénomène fédératif de l'Union en rapprochant les finances publiques des états membres au moyen d'un nouveau principe de droit financier, la discipline budgétaire. Au demeurant, l'absence d'un outil budgétaire euroépen susceptible d'atténuer de porssibles chocs économiques confère à ce fédéralisme un caractère imparfait. Ces imperfections, résultant du caractère sui generis de l'Union, posent la question de la crédibilité et de la soutenabilité du processus de l'UEM. La convergence budgétaire, inscrite dans la perspective d'un fédéralisme intergouvernemental, pourrait permettre l'établissement d'un véritable gouvernement économique européen. Le respect des cirtères de convergence et la nécessaire élaboration d'un policy-mix de la zone euro ne peuvent en effet être assurer qu'au moyen d'un accompagnement institutionnel. Ce gouvernement économique, aujourd'hui embryonnaire pourrait être le premier élément constitutif d'une union politique plus profonde. Pour ce faire, il conviendrait de reconnaître la possibilité d'une intégration à plusieurs vitesses et d'en assumer les conséquences institutionnelles. Dans cette optique, l'institutionnalisation et le dédoublement de l'eurogroupe serait la première étape de la réalisation de ce nouveau système de gouvernance. La montée en puissance du Parlement européen et la reconnaissance du rôle des parlements nationaux par la création d'une seconce chambre devrait accompagner cette réforme institutionnelle. . .

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Informations

  • Détails : 3 vol. (600 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 494-590

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