Le contrôle fiscal au Maroc : entre les prérogatives de l'administration et les pouvoirs du juge

par Mohamed Ntegue

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2002

à Perpignan .

  • Titre traduit

    Moroccan controle tax system between administratives authoritiesand juges's power control


  • Résumé

    Le systeme fiscal marocain en vigueur est le fruit d'une longue evolution. L'elaboration et l'application de la norme fiscale sont telles que le contribuable marocain n'est plus aujourd'hui cette victime desarmee, entierement livree a l'administration. S'il est, certes, necessaire de maintenir une certaine omnipresencede l'administration par le biais du controle fiscal corolaire du systeme decalratif. Il est cependant interessant d'observer que l'organisation et le deroulement de l'operation du contriole demontrent la volonte du legislateur marocain a etablir un veritable equilibre entre les deux protagonistes : administration et contribuable et faire du processus de controle l'une des procedures les mieux encadrees aussi bien en droit qu'en fait. L'ampleur de l'evasion fiscale n'est cependant pas reduite pour autant. L'examen des statistiques produites par l'administration fiscale elle meme en temoingne. Le perfectionnement du controle fiscal demeure le moyen le pus efficace pour assurer le respect de la loi, l'equite et la justice fiscale et garantir une meilleure repartition des charges publiques.

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Informations

  • Détails : 450 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 433-438

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2002 NTE
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