Thèse soutenue

Les conventions de garantie dans les souscriptions de droits sociaux

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Auteur / Autrice : Charles-Emmanuel Prieur
Direction : Alain Bernard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Mots clés contrôlés