La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

par Sylvie Castanié

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Douence.

Soutenue en 2002

à Pau .

  • Titre traduit

    ˜The œparliamentarisation of the deliberative assemblies of the territorial authorities


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales peut se définir comme un long processus d'emprunt aux règles et aux mécanismes parlementaires. Si certaines réformes sont hautement révélatrices, alors que d'autres apparaissent plus modestes, leur ensemble n'en reflète pas moins l'évidence de ce phénomène. La parlementarisation est en effet d'un grand impact en ce qu'elle a provoqué des réformes institutionnelles importantes, doublées d'implications pragmatiques. L'exemple le plus frappant est certainement la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Le Parlement est ainsi devenu, visiblement, un pôle d'influence et d'inspiration pour les assemblées locales, ce qu'il était auparavant de manière moins perceptible. La cause principale de cette évolution est la politisation accrue des assemblées locales qui a suscité une série de réformes rendues nécessaires. En raison d'un rapprochement sensible avec l'organisation parlementaire et la procédure législative, la parlementarisation a contribué grandement à façonner l'organisation et le fonctionnement des assemblées, dans un sens plus démocratique. Dans le même temps, l'élu local s'est vu conférer, sur le modèle de l'élu législateur, de nouveaux droits et de nouvelles garanties statutaires et en particulier dans une situation d'opposition. Une réelle responsabilisation politique de l'exécutif par rapport à l'assemblée, enjeu majeur de la parlementarisation, a été instaurée. Ce fait est encore plus manifeste dans les conseils régionaux, dans les assemblées de Corse, de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie. Au-delà des enseignements qu'apporte la comparaison entre ces différentes assemblées, la parlementarisation fournit matière à réflexion sur l'évolution des collectivités territoriales et, plus largement, sur l'avenir de la démocratie locale.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (538 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 419-523. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Centre de recherches administratives. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 202
  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PAUU 2002 CAS
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2131+1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.