La validité des conventions entre personnes publiques au regard du droit de l'action administrative

par Sophie Labazée

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Douence.

Soutenue en 2002

à Pau .

  • Titre traduit

    ˜The œvalidity of the contracts between public persons


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Phénomène initialement marginal, le recours au procédé contractuel dans les relations entre personnes publiques s'est véritablement généralisé à compter des années 1980. Bien évidemment, le phénomène n'a pas été sans susciter l'intérêt de la doctrine, qui n'a pas manqué d'y consacrer de nombreuses thèses, y compris dans la période la plus récente. Mais alors que ces dernières envisageaient l'ensemble des problèmes posés par ces contrats, la pratique a progressivement fait apparaître un problème central, méritant un approfondissement particulier : celui de la validité des conventions concernées. Il faut dire que cette dernière semble aujourd'hui particulièrement menacée ; car alors que l'aptitude des personnes publiques à contracter entre elles est déjà limitée par les règles touchant à leur compétence, la légalité de telles initiatives est également conditionnée par le respect du droit de la concurrence qui, en ce domaine, s'est fait toujours plus contraignant ces dernières années.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (IV-515 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 457-500. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2120+1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.