L'audit externe des villes et de leurs satellites : contribution à la compréhension des pratiques contractuelles dans une perspective d'évolution du système d'information de gestion local

par David Carassus

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jean-Jacques Rigal.

Soutenue en 2002

à Pau .


  • Résumé

    Malgré les évolutions légales et volontaires en cours, la qualité de l'information financière des collectivités territoriales reste aujourd'hui insuffisante. Les contrôles externes publics connaissant des conditions d'exécution déficientes, le problème de validation de l'information sous la forme d'un audit externe des collectivités locales est devenu majeur, surtout dans une période où ce dernier se développe largement sous sa forme contractuelle. Cette question, qui est habituellement abordée par la possibilité de transférer le modèle de certification des comptes appliqué dans le secteur privé aux collectivités locales, est ici analysée dans un cadre plus global. Plus qu'au plan instrumental, nous envisageons en effet l'audit externe à la fois dans des perspectives organisationnelle, conceptuelle et théorique. Dans ce cadre d'analyse, l'audit externe constitue un mécanisme de gouvernance, partie intégrante du système d'information de gestion local. Des analyses empiriques quantitatives, grâce à l'admission d'un questionnaire à l'ensemble des villes dont la population est supérieure à 20 000 habitants, et qualitatives, sur la base de cinq études de cas avec des villes du grand sud-ouest, nous permettent de dégager les déterminants et finalités du comportement des villes en matière d'audit externe contractuel. Les résultats montrent que le comportement des villes dans ce domaine résulte, à la fois, d'un processus complexe fonction des relations entre les différents acteurs locaux, mais aussi de la nature du système d'information de gestion d'appartenance. Ces analyses nous autorisent, de manière plus générale, à apporter des éléments de réponse à notre problématique liée à l'universalité du modèle d'audit externe légal. La révélation des fonctions d'information, attachée aux circuits administratifs et politiques, et de contrôle, confirmant des besoins élémentaires d'assurance et/ou complémentaire de maîtrise de la gestion locale, en ce qui concerne le comportement d'audit externe contractuel laisse supposer que le modèle général d'audit externe légal peut être appliqué aux villes françaises. Dans ce contexte nouveau, l'audit externe légal pourrait alors représenter, aussi bien aux niveaux des modes de contrôle externe et de communication financière, une évolution du système d'information de gestion local en tant que mécanisme politico-managérial de la gouvernance locale.

  • Titre traduit

    Local government audit : contribution to the understanding of contractual practices in the perspective of local management information system evolution


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Informations

  • Détails : 705 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 399-447

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2119+1
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