La réparation des sinistres matériels automobiles : tentative de régulation des pratiques en assurance

par Antoine Fontaine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Brousseau.


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  • Titre traduit

    Automobile accident repairs: attempts to regulate insurance practices


  • Résumé

    Cette présente thèse a pour objectif de déterminer les règles appliquables à la réparation des sinistres matériels automobiles. Depuis l'assurance obligatoire, les assureurs sont devenus les gestionnaires de ces sinistres. Cela a impliqué la mise en oeuvre de pratiques qui, en s'ajoutant les unes aux autres, sont devenues parfois illicites, souvent incohérentes. La croyance populaire dans leur bien fondé, a conduit à élever ces usages au rang de "lois", alors même qu'elles leur étaient contraires. Dureste, la matière est peu connue, malgré l'importance économique du sujet. Cela conduit à une mauvaise interprétation du droit par les magistrats qui, de surcroît, sont rarement saisis, puisque l'arbitrage et la transaction priment. Cette thèse tente d'apporter des solutions concrètes afin de résoudre les incohérences juridiques et prône une application plus orthodoxe des principes généraux du droit des obligations. Deux phases doivent être traitées : celle qui a pour but l'indemnisation particulière du sinistré et celle, plus globale, qui vise à une meilleure maîtrise des coûts. L'approche empirique du sujet n'est pas oubliée. Le plan retenu a une vocation pratique, afin d'en faciliter l'usage. L'aspect européen est aussi étudié, dans la mesure où ces usages se sont répandus hors de l'hexagone. Sont ainsi traités, d'une part, l'intervention de l'expert en automobile, les règles et les outils d'indemnisation, le rôle du réparateur, celui du démolisseur ainsi que les procédures de mise en épave, et d'autre part, les conventions entre assureurs, celles conclues avec les prestataires extérieurs, ainsi que l'utilisation des pièces détachées automobiles et le problème de leur libre reproduction.

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Informations

  • Détails : 527 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 411-448. Index

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