Le naufrage : les conséquences juridiques de l'infortune de mer en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle

par Anne-Estelle Réhault

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Alain Desrayaud.


  • Résumé

    L'étude des aspects juridiques du naufrage en France et en Angleterre du XVIe au XIXe siècle fut limitée aux pertes subies par les navires marchands arborant pavillons de ces deux nations européennes. Les acteurs pricnipaux d'une expédition maritime touchée par un naufrage restèrent avant tout le propriétaire du navire ou l'armateur, les propriétaires des marchandises, le capitaine et l'équipage, mais aussi les assureurs. Les risques encourus étant tant matériels, commerciaux que sociaux, six thèmes principaux furent retenus : les avaries, les assurances, le fret, le sauvetage des biens naufragés, les salaires et le raptriement des marins du commerce. La problématique de la thèse s'est imposée autour de l'interrogation suivante : existe-t-il un "jus nauticum", c'est-à-dire un droit maritime international formant la solution des litiges pour les parties? Le bilan dégagé de cette étude est que le phénomène de la réception de conceptions héritées du droit antique - et notamment du droit romain - ou du droit médiéval - issu des coutumes inscrites dans les Rôles d'Oléron et le Consulat de la mer, n'a pas évité la construction d'un droit national.

  • Titre traduit

    The shipwreck : the legal consequences of the sea misfortune in France and in England from the 16th to the 19th century


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Informations

  • Détails : 3 vol. (776-44-11 f.-[3] f. de pl.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr., 44 f.

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