L' ouverture des marchés publics à la concurrence dans le cadre de l'Accord Marchés Publics et de l'Organisation mondiale du commerce

par Aldric Leborgne

Thèse de doctorat en Droit public économique

Sous la direction de Jean-Jacques Israël.


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  • Titre traduit

    ˜The œopening of public procurement to competition under the Government Procurement Agreement of the world trade organization


  • Résumé

    L'Accord Marchés Publics (AMP) occupe une place particulière dans le système de l'OMC. Ce texte s'inscrit dans une perspective historique qui démarre au lendemain de la seconde guerre mondiale pour recevoir une réponse provisoire à Marrakech en 1994. Dans ce contexte, l'AMP correspond à une avancée significative dans l'ouverture des marchés publics à la concurrence mondiale. Marquant une rupture positive avec l'absence antérieure de régulation, l'AMP n'en reste pas moins une étape dans la mise en place d'un système international d'ouverture à la concurrence des marchés publics. Les conclusions reprennent ces principaux points dans la perspective de la révision de l'Accord et appellent à faire preuve d'ambition dans le cadre de cet exercice pour mettre progressivement en place une véritable réglementation mondiale des marchés publics.

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Informations

  • Détails : 597 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 562-581. Index

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