Le régime de l'efficacité en France des décisions étrangères patrimoniales

par François-Xavier Morisset

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bertrand Ancel.

Soutenue en 2002

à Paris11 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    The recognition and the enforcement in France of foreign judgments in civil and commercial matters


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 709 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 663-683 .Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2002/8

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MOR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-2002-8
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.