La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

The international prohibition of torture and crual, inhuman or degrading treatments

• Auteur / Autrice : Edouard Delaplace
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines

Cruauté

Torture

Résumé

La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants s'inscrit dans un cadre normatif et institutionnel foisonnant. En effet, tant en droit international humanitaire qu'en droit international des droits de l'Homme, elle bénéficie de normes et de mécanismes développant une prévention dans la perspective duale de la protection de l'individu contre les souffrances aigue͏̈s infligées dans le but d'obtenir des aveux ou des informations, et contre les atteintes à la dignité humaine. Les interactions entre ces différents organes de contrôle ont permis à la prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de se développer dans toute sa plénitude matérielle et normative et de voir émerger un véritable régime de mise en oeuvre. Par ailleurs, la valeur tant symbolique que juridique conférée à l'éradication de ce fléau a produit des effets en droit international général.

The international prohibition on the torture and cruel, inhuman or degrading treatments joins in a frame normative and institutional abounding. Indeed, as in humanitarian law as in international law of human rights, it benefits from standards and from mechanisms develop a prevention in the two-tier perspective of the protection of the individual against the pointed sufferings imposed with the aim of obtaining confessions or information, and against infringements on the human dignity. The interactions between these various organs of control allowed the international prohibition on the tortureand the cruel, inhuman or degrading teatments to develop in all the material and normative plenitude and to see appearing a real regime of stake in work. Besides, value as symbolic as legal conferred on the eradication of this plague produced effects in general international law.