Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels

par Pascal Lokiec

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2002

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit privé a pour figure dominante le contrat, ce qui explique que la plupart des rapports qu'il saisit constituent des rapports contractuels. Le droit public a au contraire pour figure centrale le pouvoir. Pourtant l'opposition entre le droit privé et le droit public ne peut plus sans difficulté être conçue comme une opposition entre le contrat et le pouvoir. Le premier reconnaît en effet de plus en plus le pouvoir au sein des rapports contractuels. En raison de la prégnance du contrat en droit privé, cette reconnaissance ne s'est pas faite sans difficultés. Elle a d'abord été indirecte, le pouvoir étant saisi sous le prisme du contrat et au moyen de mécanismes contractuels. Il importe cependant de prêter attention à l'essor de mécanismes étrangers au régime de contrat, qu'il s'agisse du détournement de pouvoir, de la proportionnalité ou de la motivation. Ils consacrent en effet l'application d'un régime autonome de pouvoir. Bien qu'aujourd'hui appliqué dans tout un pan du droit privé, ce régime mérite d'être davantage exploité

  • Titre traduit

    Contract and power : essay on the transformations of the law applicable to contractuel relationships


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 573 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 515-558. Index

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 91.2/42
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 02 PA10-140
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Contrat et pouvoir : essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 408 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (VIII-500 p.)
  • ISBN : 2-275-02420-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [435]-475. Notes bibliogr. Index
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