Gatt/omc : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenne

GATT/WTO : Where the agricultural conflict between Europe and the United States takes place

• Auteur / Autrice : Dominique Bouchez
• Direction : Olivier Audéoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- 1948-1994

Uruguay Round -- 1986-1994

Union européenne

Agriculture

États-Unis

Résumé

Le conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Europe demeure le conflit le plus récurrent au sein du GATT et de l'OMC. Afin de comprendre pourquoi, une étude préliminaire permet de constater que l'agriculture est un secteur très sensible, à tel point que même les Etats-Unis acquis aux thèses libérales doivent soutenir ce secteur. Apparait donc un antagonisme entre l'obligation imposée par le GATT de libéraliser le commerce et la nécessité de maintenir les politiques agricoles. Au sein du GATT, les Etats-Unis parviennent à exempter leur agriculture de la libéralisation, mais ouvrent les hostilités à l'encontre de la CEE et de la PAC en 1962. Le conflit entamé à cette époque existe encore aujourd'hui. En dépit des nouvelles règles établies à l'issue de l'Uruguay round, les conflits traités au sein de l'OMC deviennent plus complexes : des questions touchant à l'intérêt général et à la souveraineté des Etats sont apparues rendant la tâche de l'Organe de règlement des différends plus ardue.

The agricultural conflict between Europe and the United States remains the most persistent conflict within the GATT and the WTO. So as to understand why, a preliminary study testifies that agriculture is a very sensitive sector, so that even the United States had to support it, in spite of their liberal convictions. Arises then an antagonism between the GATT obligation to liberalise trade and the duty to preserve agricultural policies. Within the GATT, the United States are allowed to exempt their agriculture from the obligation of liberalisation, but start to struggle against the EEC and the CAP in 1962. The conflict that started then is still existing nowadays. Despite the new rules established after the Uruguay Round, the agricultural conflicts within the WTO are multifaceted : the dispute settlement Body has to deal with more complex questions concerning general interest and States' sovereignty.