Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en droit privé

par Thomas Formond

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 2002

à Paris 10 .


  • Résumé

    Diverses dispositions énoncent un principe de non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Or, les outils juridiques destinés à lutter contre les actes et les propos discriminatoires s'avèrent incomplets et d'une efficacité limitée. Surtout, l'homosexualité est à l'origine en droit privé de nombreux traitements juridiques moins favorables dont la légitimité est discutable. Trois grands domaines peuvent être dégagés. Le domaine de "la vie sociale" s'interesse à la protection renforcée du droit au respect de la vie privée face à l'homosexualite��, au droit du travail, ainsi qu' à la discrimination indirecte dans la difficulté pour conclure un contrat d'assurance en raison de la séroposivité comme discrimination indirecte fondée sur l'homosexualité. Le domaine de "la vie en couple" envisage d'une part la formation et la vie du couple. Du fait de l'impossibilité pour les couples homosexuels de se marier, la nature et l'étendue des droits et des devoirs de ces couples sont limités. . .


  • Résumé

    Different texts express a principle of nondiscrimination because of sexual orientation. Now, the French legal tools intented to fight against acts and discriminatory comments turn out incomplete and a limited efficiency. Especially, the homosexuality is originally entitled deprived of numerous less favorable treatments of which the legitimacy is debatable. Three domains can be distinguish. The domain os the "social life" is interested in the strengthened protection of the private life in front of the homosexuality, of the Labour Law, as well as of the indirect discrimination in the difficulty to conclude an insurance contract because of the seropositivity as indirect discrimination on the homosexuality. The domain of the "life in couple" envisages on one hand the creation and the life of the couple. Because of the impossibility for the homosexual couples to get married, the nature and the area of their rights are limited. . .

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Informations

  • Détails : 2 vol. (753 p.)
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 572-630. Index

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 02 PA10-72 (1-2)
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