Les sociétés coopératives de construction

par Benoît Marchand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Dubois.

Soutenue en 2002

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le régime actuel des sociétés coopératives de construction est issu du titre III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971. Le dispositif général se caractérise principalement par la rigidité et la multiplication des règles protectrices de l'accédant à la propriété en secteur protégé. En une première partie descriptive, sont présentées et analysées les dispositions complexes de nature juridique et fiscale communes à toutes les sociétés coopératives de construction ainsi que celles spécifiques aux deux types de coopérative institutés par la loi : la société coopérative d'attribution et la société coopérative de vente. . . En une seconde partie prospective, nous présentons les arguments juridiques et économiques plaidant en faveur de l'usage de cette forme sociale. . .


  • Résumé

    The present rules of the building cooperative societies stem from the third title of the 1971/07/16 law number 71-579. The general enacting terms are mainly characterized by the rigidity and the large number of protecting rules for the acquirer in the protected sector. In a first descriptive part, complex juridical and fiscal arrangements are described and analyzed. We present common dispositions applicable to all building cooperative societies and specific ones applicable respectively to the attributing cooperative society and to the selling cooperative society. In a second prospective part, we develop juridical and economic arguments that plead for the use of this form of society. . .

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Informations

  • Détails : 325 p.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p.323-325

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 02 PA10-30
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