Le processus de constitutionnalisation ou la logique d'état du droit communautaire : ses implications dans les théories du droit international public et du droit constitutionnel

par Bruno Basset

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 2002

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le travail de recherche part du postulat selon lequel penser la Constitution européenne, c'est penser l'Etat européen. Envisager un processus de constitutionnalisation du droit communautaire, c'est donc envisager le processus devant conduire à un Etat Les implications théoriques d'un tel postulat concernent aussi bien le droit international public que le droit constitutionnel : la Communauté européenne, soumise à une logique d'Etat, est au coeur d'une mutation de l'environnement juridique unternational. . . La formulation positive de la notion de souveraineté est l'expression d'une "synthèse" du droit constituionnel juriprudentiel national afférent aux rapports entre ordre juridique interne et communautaire. . .


  • Résumé

    The thesis says : the conceptualisation of the European Constitution is the conceptualisation of a European State. The theoretical implications concern international law as well as constitutional law : the European Community, as soon as we evocate a State logic, in at the core of the mutation of the international law environnement. . . The positive formulation of the notion of sovereignty is the expression of the "synthesis" of the juriprudential constitutional law with regard to the relations between community and national laws. . .

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Informations

  • Détails : 256 p.
  • Notes : Thèse reproduite
  • Annexes : Bibliogr. p. 225-251

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 02 PA10-21
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