Les fonctions du droit de l'environnement dans la prise en compte de l'économie : contribution à l'étude des rapports du droit et de l'économie

par Benoit Socha

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Soutenue en 2002

à Paris 10 .


  • Résumé

    Environmental law and economics have a complex relationship. Environmental law appears firsly as a frame for the economic system but it also takes into account economic interests. The function of environmental law is therefore to receive these interests. But actual ecological problems require a conciliation between environmental and economics aspects. The integration of economy and ecology appears to be an essential function of environmental law and also the only way to achieve a real conciliation.


  • Résumé

    Le droit de l'environnement et l'économie entretiennent une relation complexe. En effet, si le droit de l'environnement apparait en premier lieu comme un droit de régulation et d'encadrement de l'économie, il n'en prend pas moins en considération les intére͏̈ts des agents économiques. Le droit de l'environnement remplit dès lors une première fonction de réception des données de l'économie. Celle-ci cependant ne permet pas de concilier les intére͏̈ts économiques et les préoccupations environnementales. Au contraire, elle illustre la primauté de l'économie sur la protection de l'environnement. Pourtant, cette conciliation s'impose aujourd'hui en raison des défis écologiques auxquels le droit doit répondre. Dans cette perspective, l'intégration des logiques économique et environnementale est la seule voie possible d'une véritable conciliation et constitue l'autre fonction du droit de l'environnement. Elle permet également au droit de définir les solutions nouvelles propres à instituer un modèle de développement économique respectueux des équilibres naturels. Cette intégration présent une double dimension. Le droit de l'environnement peut tout d'abord contribuer à l'écologisation du droit économique en y intégrant les préoccupations environnementales. Mais le droit de l'environnement peut également intégrer les instruments et les principes de la science économique. On peut alors parler d'une économicisation du droit de l'environnement, révélatrice d'un renouvellement des rapports du droit et de l'économie.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (630 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 590-629

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