Les mesures positives (actions et discriminations positives) en droit français ou l'insertion de politiques publiques différenciées et différencialistes au sein de l'universalisme républicain

par Sébastien Barles

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francine Demichel.

Soutenue en 2002

à Paris 8 .


  • Résumé

    L'objectif initial de ce travail était d'étudier les possibilités de conciliation des politiques de "discrimination positive" avec les principes républicains d'égalité de traitement individuel et de promotion sociale aux seuls mérite et talent. Nous avons tout d'abord dû circonscrire et clarifier la notion en différenciant l'action positive de la discrimination positive et en opposant la "discrimination positive à la française" à l'Affirmative action pratiquée aux Etats-Unis sur la base de critères ethniques et raciaux. L'action positive revêt soit un caractère protecteur pour des personnes "naturellement défavorisées", soit un caractère correctif et redistributif dans le but de corriger des inégalités de fait sur la base généralement de critères économiques et sociaux et de localisation territoriale. Elle est fondée sur l'égalité des chances et ne porte pas préjudice à une autre catégorie de personnes. La discrimination positive a une finalité compensatrice au regard de discriminations passées ou présentes, elle est fondée sur des critères "innés" tels que l'origine ou le sexe et se rapproche souvent de l'égalité de résultat en portant directement préjudice à d'autres personnes. . .

  • Titre traduit

    The positive measures in french law or the insertion of differentiated and differencialists public policies within the republican universalism


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Informations

  • Détails : 3 vol. (1197 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 586-734

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 1785/1,2,3

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  • Cote : MFT 1765
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  • Cote : GM1581-2002-12
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