Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés

par Marianne Haschke-Dournaux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2002

à Paris 5 .


  • Résumé

    Longtemps, le droit des sociétés s'est passé du droit pénal. Mais l'essor du capitalisme moderne s'est accompagné de nouvelles formes de malversations épuisant les ressources du droit pénal commun. Au nom de l'efficacité de la répression, nombre d'infractions spécifiques ont été créé́es. Plus d'une centaine existent encore, relatives à tous les aspects de la vie de la société. Le paradoxe est pourtant que cette pénalisation massive est massivement inefficace : le nombre de condamnations est dérisoire, la plupart concernant le seul délit d'abus de biens sociaux. Cette antinomie montre clairement les limites d'une logique exagérément pénale et oblige à repenser l'opportunité même d'un dispositif répressif spécifique aux sociétés. Une analyse critique permet d'abord d'apprécier combien s'avère impérieuse la nécessité d'une réforme en profondeur. Les déficiences relevées sont nombreuses : congénitales, formelles et fonctionnelles, elles permettent d'expliquer l'impuissance de l'impressionnant arsenal déployé. Passé ce constat, la question se pose naturellement de savoir si la répression pénale est bien opportune en matière des sociétés. Le droit comparé tend à fonder une réponse affirmative tout en incitant à la mesure. Le droit interne confirme la nécessité de la sanction pénale mais là encore, cette opportunité de principe est liée à la mesure avec laquelle il y est fait recours. Un recul du droit pénal en matière de sociétés s'avère indispensable. Une analyse constuctive permet de redéfinir les frontières du droit pénal des sociétés selon deux critères : l'un, emprunté au droit pénal, est l'intensité de la transgression; l'autre, emprunté au droit des sociétés, s'attache à la nature de l'intérêt protégé. A la redéfinition de la logique pénale succède naturellement la redéfinition des sanctions applicables. S'il importe de maintenir ou d'améliorer nombre d'infractions, il apparaît non moins nécessaire d'introduire d'utiles alternatives civiles à la répression pénale.

  • Titre traduit

    Critical thoughts about the penal sanctions in company law


  • Résumé

    For a long time, criminal and company law have been dissociated. But the rise of modern capitalism has been followed by new kinds of malpractice that the penal Code did not contemplate. Many specific offences were thus created. Over one hundred of them are still in force, dealing with every aspect of company management. Paradoxically, this repressive approach is widely inefficient. Only a few convictions are pronounced by the Courts, mostly in case of embezzelment. This contradiction shows the limits of a repressive approach and urges to question the very necessity of penal repression in company law. A critical analysis allows to consider the need for a deep reformation. There are numerous deficiencies : congenital, formal and fonctionnal. They explain the inefficiency of the impressive legal weaponry. One has to wonder whether penal repression is really useful in company law. Comparative law leads to a moderate affirmative answer. Domestic law confims the need for penal sanctions but, once again, the opportuneness of the sanction cannot be separated from its mitigation. In matter of company law, criminal law must retreat. A constructive analysis allows to redefine the field of penal law in company law according to two criteria : the first one borrowed from criminal law is the intensity of the transgression. The second one, borrowed from company law is linked to the nature of the protected interest. Then, sanctions need to be redefined. Many offences deseved to be maintained and improved. But it is also necessary to bring up useful civil alternative option to penal sanction.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés


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  • Détails : 2 vol. 453 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 419-440. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T HAS 1-2
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 2002PA05D008
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 439 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-504 p.)
  • ISBN : 2-275-02653-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [433]-481. Notes bibliogr. Index
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