La victime des infractions contre les personnes

par Joseph Mowena

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Frédérique Dreifuss-Netter.

Soutenue en 2002

à Paris 5 .


  • Résumé

    Les infractions contre les personnes en droit positif français ont pour victimes, "l'humanité abstraite" et la "personne humaine". Deux notions qui soulèvent des questions et laissent autant d'incertitudes que d'ambigui͏̈tés lorsqu'il s'agit de définir l'intérêt juridiquement protégé. Il apparaît néammoins quelques certitudes. La situation de la personne humaine mobilise un vaste ensemble d'infractions qui assurent, sous réserve exceptionnelle des faits justificatifs, une protection absolue de la naissance à la mort. Mais la notion de personne humaine a un effet "irradiant" avant la naissance et après la mort. Aussi, le législateur interdit les atteintes dégradantes à l'embryon humain, personne potentielle, et au cadavre humain, prolongement de la personne, au nom de la dignité humaine dont ils semblent être les dépositaires. Ce respect de la dignité humaine fait l'objet aujourd'hui d'une riche et complexe réélaboration jurisprudentielle. Nouvel objet du droit, l'humanité est apparue sur la scène juridique sous les auspices de la victime, permettant d'infléchir la conception traditionnelle du droit pénal qui ne considère que l'individu comme la victime exclusive des infractions contre les personnes. Le crime contre l'humanité atteint les personnes non en leur qualité individuelle, mais en tant que représentant d'une collectivité humaine. En d'autres termes, le criminel contre l'humanité vise la victime collective de sa haine à travers la victime individuelle. Du reste, les atteintes contre les personnes prises individuellement et celles considérées dans leur identité collective sont si nombreuses qu'un inventaire est loin d'être complet. Bien plus, leur incrimination se veut progressiste, parfois sous la pression des événements. Il appartient donc au juge de trouver le texte qui s'applique le mieux aux faits déplorés. C'est lorsqu'il n'y parvient pas que le législateur doit compléter l'arsenal répressif existant.

  • Titre traduit

    The victims of the offences against persons


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Informations

  • Détails : 454 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-446. Index

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