Le concept de mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe

par Katarsyna Rubel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-France Mialon.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    À travers une thèse intitulée " Le concept de Mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe ", l'étude est concentreé sur les institutions mutuelles, de leurs origines à nos jours, tenant compte du fait que la mutualité soit devenue le principal élément du modèle social européen. La mutualité reste en effet un acteur esentiel de l'Economie sociale. Dans certains pays, les mutuelles jouent toujours un rôle important, ajoutant leurs prestations à celles des régimes obligatoires, pour les soins médicaux ou la retraite par exemple , comme en Allemagne et en Belgique. Dans d'autres, pays comme c'est le cas en France, leur protection se concentre sur certains groupes socioprofessionnels, des mutuelles propres gèrant ainsi les agriculteurs, les fonctionnaires, les étudiants, comme des professions non salariées non agricoles. Dans l'ensemble, l'importance des mutuelles s'est accrue ces dernières années face aux phénomènes de marginalisation et aux carences de la protection sociale instituée par la loi. Le rôle joué par les mutuelles n'est donc ni marginal, ni illusoire. Les mutuelles ne sont pas en train de disparaître de la scène de protection; au contraire, elles y jouent désormais un rôle majeur. Le phénomène qui a actuellement lieu est le passage d'un système obligatoire à un système complémentaire de protection sociale dans lequel l'importance des mutuelles ne cesse de s'accroître. C'est donc bien dans le champ de la protection sociale que les mutuelles peuvent désormais influer le plus. Tout l'intérêt de cette thèse réside dans l'originalité du sujet étant donné que, jusqu'à présent, aucune comparaison des systèmes mutualistes français et polonais n'a été effectuée. Aussi cette analyse s'adresse-t-elle aux Français comme aux Polonais. Les premiers découvriront dans cet ouvrage une comparaison de toutes les formes de sociétés mutualistes rassemblées dans un même et unique document, et la comparaison avec le système polonais sera d'une utilité sans précédent pour les acteurs français et européens potentiels de l'économie sociale susceptibles d'intervenir en Pologne.


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Informations

  • Détails : 223p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 192-222 p.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-124
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-124
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