Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial

par Sylvette Guillemard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Kessedjian et de Alain Prujiner.

Soutenue en 2002

à Paris 2, Laval(Québec) .


  • Résumé

    RÉSUMÉ : Ce travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant les ventes classiques peuvent être transposées aux contrats de vente cyberspatiaux. En d'autres termes, il s'agit d'en vérifier l'utilité et l'efficacité dans un monde dématérialisé qui ignore les notions de frontières et de territorialité. Nous avons mis en parallèle les règles provenant des ordres juridiques québécois et français ainsi que celles issues des instruments internationaux élaborés en la matière. Cette optique comparatiste a permis de faire ressortir divergences et constantes, ce dont il faut nécessairement tenir compte afin de raisonner en termes aussi universels que possible, comme l'exige toute réflexion sur le cyberespace. Nous avons également mis en relief les particularités techniques du nouvel environnement, ce qui nous a permis de déceler les difficultés qu'il peut imprimer à l'institution contractuelle. La tentative d'application des règles traditionnelles à la vente cyberspatiale, règles examinées en fonction du rôle attribué aux parties dans le mécanisme de rattachement, a permis de conclure que celles reposant sur la liberté contractuelle sont les plus adaptées à la vente cyberspatiale. Cependant le principe habituel en vertu duquel la liberté doit être limitée afin de protéger le contractant consommateur doit être profondément revu. La protection de l'adhérent, quelle que soit sa qualité, correspond mieux à la réalité cyberspatiale. Les rattachements fondés la localisation terrestre d'éléments liés au contrat lui-même, comme sa conclusion ou son exécution, sont totalement inadaptés à la vente cyberspatiale. En revanche, les règles faisant appel à la localisation terrestre des cybernautes, comme le domicile ou l'établissement, si elles ne sont pas entièrement satisfaisantes, sont du moins relativement efficaces.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Éditions Y. Blais à [Cowansville, Québec] et par Centre d'études en droit économique à [Québec] et par Bruylant à [Bruxelles]

Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 618 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.496-540 f., Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 34-112-GUI
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-111
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-111
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Éditions Y. Blais et par Centre d'études en droit économique et par Bruylant à [Cowansville, Québec]

Informations

  • Sous le titre : Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial
  • Dans la collection : Collection CÉDÉ
  • Détails : 1 vol. (XXX-471 p.)
  • ISBN : 2-89451-942-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 395-424. Index
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