Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs : contribution à l'étude de la liberté du commerce et de l'industrie

par Adrien Bouvel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Bonet.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Litec à Paris

Principe de spécialité et signes distinctifs


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (649 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 611-633 ., Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-110
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-110
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Principe de spécialité et signes distinctifs
  • Dans la collection : ˜Le œdroit des affaires , 24 , 0757-0341
  • Détails : 1 vol. (XIII-403 p.)
  • ISBN : 2-7110-0250-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 397-400. Notes bibliogr. Index
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