Le juge et la constitution dans les systèmes britannique, canadien et israélien : Contribution à une théorie de la valeur de l'écrit

par Anne Jussiaume

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Goyard.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les systèmes britannique, canadien et israélien, dont la caractéristique originelle était l'inexistence ou l'incomplétude de la constitution écrite, ont cependant récemment connu une évolution qui les fait, ou les a fait, passer progressivement du stade d'" Etat législatif ", dans lequel la loi est la norme suprême, à celui d'" Etat constitutionnel ", doté d'une constitution supra-législative. Dans ces circonstances, l'étude des rapports du juge et de la constitution permet de démontrer d'une part, qu'en l'absence de texte de valeur supra-législative, il peut exister une certaine forme de justice constitutionnelle, limitée et imprégnée par les normes non écrites, et d'autre part, que la justice constitutionnelle, bien que consacrée par l'introduction d'un tel instrument, n'en demeure pas moins influencée par les principes fondamentaux structurant le système constitutionnel, qu'ils soient ou non formellement inscrits dans le texte de valeur supra-législative. Si une telle étude ne nous conduit pas, bien au contraire, à dénier toute influence au texte de valeur supra-législative, elle nous amène cependant à prendre conscience de la relativité de cet instrument, puisqu'il n'est ni totalement nécessaire (le droit et la justice constitutionnels peuvent exister sans lui), ni suffisant (le droit et la justice constitutionnels ne peuvent se réduire à lui)


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Informations

  • Détails : 876 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 829-859. Index

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2911
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-95-144-JUS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-102
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2002-102
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