L' hypothèse d'un droit commun du procès : Réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile

par Gabriele Mecarelli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Résumé : Profondément ancrées dans la souveraineté nationale, les règles de procédure civile ont toujours été réfractaires à toute idée de rapprochement ou d'harmonisation. Néanmoins la procédure civile évolue, sous l'effet de l'internationalisation des libertés fondamentales et du développement des échanges internationaux, aussi bien sur le plan mondial que régional. Dès lors l'hypothèse d'un droit commun du procès, et d'un rapprochement des droits judiciaires nationaux, mérite d'être vérifiée. Restée pendant longtemps en marge du droit positif, le rapprochement international et européen des droits judiciaires nationaux s'effectue progressivement sous l'effet croissant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, et devient l'un des enjeux essentiels pour la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de " sécurité, liberté et justice ". Mais sur le plan doctrinal, de nombreux projets, aussi bien au niveau européen qu'international (et en particulier les Principes et Règles relatifs à la procédure civile transnationale préparés conjointement par l'American Law Institute et UNIDROIT) considèrent que le rapprochement des règles de procédure civile nationale devrait être poussé plus loin, jusqu'à une harmonisation partielle des droits judiciaires nationaux. Dès lors, la question de l'hypothèse d'un droit commun quitte le droit positif pour tenter d'envisager, dans une optique prospective, les principaux défis auxquels la procédure civile internationale sera appelée à répondre dans les prochaines années

  • Titre traduit

    Hypothesing a Common law for civil proceedings. Considerations on international and european approximation in civil procedure


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Informations

  • Détails : 565 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 503-528 f.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : F 613
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
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  • Cote : TH MECA H
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  • Cote : R/T2002-94
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2002-94

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2002-86
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