La qualification juridique des faits

par Thomas Janville

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cet essai de la théorie générale de la qualification juridique des faits vise à examiner, à partir du système juridique français, la substance et l'incidence de toute détermination de la signification juridique d'une situation factuelle. L'étude dissocie à cette fin opération de qualification et fonction de la qualification : la première s'entend des mécanismes et processus intellectuels de sélection de la qualification juridique apposée sur une hypothèse concrète, et la seconde de la fonctionnalité de cette détermination, c'est-à-dire tant des occurrences matérielles que de la fonction globalement dévolues à la qualification juridique des faits. En une première partie, par-delà l'application des ressources linguistiques, logiques, et de théorie du raisonnement juridique à l'analyse de l'opération intellectuelle de qualification juridique des faits, sont appréciées les implications d'une hypothétique anticipation des conséquences de la qualification envisagée. En une seconde partie, la fonction de la qualification juridique des faits est associée à des cadres - juridictionnels, contractuels, administratifs - spécifiques et se révèle plus généralement circonscrite par la norme juridique, la qualification juridique d'une situation factuelle s'avérant dans cette mesure elle-même constitutive d'une fonction. L'examen de la qualification juridique des faits ouvre au final la voie à une appréhension dynamique du système juridique : la désignation de la qualification juridique d'une situation factuelle porte en effet la substance générique de l'acte juridique, entendu en tant qu'application particulière d'une norme juridique. Et en dernier lieu, cette désignation marque également l'irréductible interaction de l'élaboration et de la réalisation de la règle de droit.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La qualification juridique des faits. Tome II


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La qualification juridique des faits. Tome I


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La qualification juridique des faits


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  • Détails : 2 vol. (757 p.).
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 713-740

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2002-92,1
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-92,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-92,1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : La qualification juridique des faits. Tome II
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : P. 358-745
  • ISBN : 2-7314-0396-9
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 705-730. Index

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  • Sous le titre : La qualification juridique des faits. Tome I
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 346 p.
  • ISBN : 2-7314-0396-9
  • Annexes : Notes bibliogr.

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Informations

  • Sous le titre : La qualification juridique des faits
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 2 vol. (745 p.)
  • ISBN : 2-7314-0396-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 705-730. Notes bibliogr. Index
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