L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur

par Guillaume Blanc-Jouvan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligations nées du contrat doivent encore être exécutées. On parle à leur égard d'" obligations postcontractuelles ". L'expression pourrait faire croire à leur spécificité. Mais celle-ci apparaît largement contestable : notamment quant à leur naissance et à leurs conditions de validité, ces obligations restent profondément marquées par leur origine contractuelle. En réalité, leur originalité tient à leur vocation à l'autonomie : les obligations postcontractuelles constituent un " mini-contrat d'extinction ", qui doit être exécuté quelles que soient les modalités d'extinction de la convention, dès lors qu'elles ne conduisent pas à son effacement rétroactif. Une fois toutes les obligations d'origine contractuelle éteintes, la convention passée continue d'exercer une certaine influence sur la situation des anciens partenaires. Même si le principe est le recouvrement d'une liberté totale, la présence d'une convention passée est notamment à l'origine d'une obligation de loyauté renforcée, qui conduit à protéger les effets définitifs de la convention et à lutter contre le préjudice postcontractuel, dès lors que celui-ci ne découle pas de la seule extinction de la convention.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique


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Informations

  • Détails : 425 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 353-410. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-88
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-88

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BLA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2002-91
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
  • Dans la collection : Institut du droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • ISBN : 2-7314-0344-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-434. Notes bibliogr. Index
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