Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité

par Marie-Paule Puljak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le droit communautaire est un droit récent et en pleine évolution, deux caractères qui n'en permettent pas toujours l'interprétation univoque. Inscrit dans le texte du traité instituant la Communauté économique européenne dès sa signature à Rome le 25 mars 1957, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité constitue un pilier essentiel de l'intégration communautaire. Son caractère fondamental pour la réalisation des ambitions communautaires se manifeste par sa force de pénétration des ordres juridiques nationaux, qui conjugue effet direct et primauté. La lecture jurisprudentielle du principe par la Cour de justice de Luxembourg enseigne que les différences de traitement opérées entre les étrangers et les nationaux sont interdites dès lors qu'elles ne sont pas justifiées par un motif considéré comme légitime dans l'ordre juridique communautaire, et que les effets de la règle qui les engendre excèdent les finalités nécessaires de la distinction. La confrontation du principe communautaire de non-discrimination tant aux méthodes de réglementation des conflits de juridictions qu'à celles des conflits de lois nous conduit à cerner plus précisément le domaine de la légitimité de l'utilisation du rattachement par la nationalité. Elle permet en outre d'identifier au sein de la branche des conflits de lois celles des méthodes qui pourraient se révéler incompatibles avec le droit issu du traité CE. L'appréciation du respect du principe de non-discrimination portera, en particulier, sur les règles procédurales qui régissent les litiges internationaux, ainsi que sur les règles bilatérales et unilatérales de conflit de lois, d'une part, sur les règles de rattachement à caractère substantiel, l'exception d'ordre public international et la méthode des lois de police, d'autre part.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (523 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 501-516. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2002-87

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  • Cote : MICROF/PUL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2002-98
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille, faculté de droit et de science politique à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (451 p.)
  • ISBN : 2-7314-0389-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-439. Notes bibliogr. Index
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