Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives

par Martin Collet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L.G.D.J. à Paris

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (465 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 425-445. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15399
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-80
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-80

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2002-62
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par L.G.D.J. à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 233
  • Détails : 1 vol. (XI-397 p.)
  • ISBN : 2-275-02381-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [367]-380. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.