Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives

par Martin Collet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Didier Truchet.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (465 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 425-445. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15399
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-80
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-80
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