La répartition de la charge fiscale

par Nicolas Schweitz

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Qui paie l'impôt ? Combien ? Il est particulièrement difficile de dégager une réponse globale, malgré la masse d'informations disponibles. Les comportements des contribuables sont opaques. La technique fiscale multiplie les cas particuliers et les facteurs de la répartition de la charge fiscale. Le plus souvent, l'étude de la répartition de la charge fiscale se limite au calcul du pourcentage de revenus prélevés sur différents groupes de contribuables, au cours d'une année donnée. Or, les effets de la répartition ne peuvent être pleinement perçus que sur le long terme. L'impôt un facteur essentiel de la formation des revenus et des patrimoines et de leur répartition. Sur le long terme, l'impôt tend à consolider les inégalités acquises. Les aspects géographiques de la répartition de la charge fiscale prennent une importance croissante. Des pouvoirs fiscaux locaux se développent au sein des Etats-Nations. Les fiscalités nationales sont affaiblies par la mondialisation. La charge fiscale diffère selon la situation géographique du contribuable. Les inégalités fiscales dans l'espace reproduisent et renforcent les inégalités sociologiques. Les inégalités locales sont relativement maîtrisées par les Etats, qui opèrent des transferts entre zones géographiques. En revanche, la concurrence fiscale internationale empêche de plus en plus les Etats d'assurer la redistribution par l'impôt


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.(565 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.534-550 p., Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-70,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-70,2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-70,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2002-70,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.