Génie génétique et droit international

par Zeynep Kivilcim Forsman

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    RESUME EN FRANÇAISUne réglementation internationale du génie génétique est indispensable en vue d'établir le partage équitable des retombées bénéfiques de ces techniques prometteuses et de fixer les limites de leur utilisation pour éviter les dangers éventuels. Cependant l'élaboration de cette réglementation suppose de résoudre le délicat problème de la conciliation des convictions éthiques diversifiées et des intérêts économiques contradictoires. Les questions de la recherche sur l'embryon, de la brevetabilité du génome ou encore de la prévention des risques engendrés par les organismes génétiquement modifiés soulèvent des difficultés politiques, économiques et juridiques. Diverses organisations internationales ont adopté des normes juridiques de force et de nature différentes pour régir ce domaine. Le processus d'élaboration des normes internationales en matière de génie génétique nous indique un enrichissement des modes procéduraux en droit international avec l'intervention des comités d'éthiques et des organisations non gouvernementales dans la formation des normes juridiques. La réglementation internationale du génie génétique atteste l'apparition des nouveaux droits qui sont difficiles à organiser juridiquement. Elle constitue par ailleurs un nouveau champ d'application pour le principe de précaution. Le concept de "patrimoine commun de l'humanité", concept très discuté du droit international s'implante également dans le domaine. Les mécanismes de contrôle du respect des normes sont plus poussées au niveau européen et plus particulièrement au sein de l'Union européenne. Au niveau universel, les textes n'ont souvent qu'une valeur de "soft law" mais témoignent de l'émergence d'une opinio juris concernant particulièrement les recherches sur le génome humain. Ceci dit en raison des fortes centrifuges économiques et politiques qu'il subit, le droit international du génie génétique reste divisé en des régimes conflictuels et s'avère en conséquence défectueux.


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Informations

  • Détails : 367 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.338-361 p.Index.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2002-67
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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