Les régimes matrimoniaux en droit français et en droit italien

par Angéla Castagnaro-Genin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les régimes matrimoniaux, en France comme en Italie, se situent au cœur du droit patrimonial de la famille. La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales. Différents régimes matrimoniaux sont proposés au choix des futurs époux, ou des époux dans le cadre d'une modification de leur régime en cours d'union ; ils peuvent établir les conventions matrimoniales comme ils le souhaitent, à condition qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Le choix porte sur : En France et Italie : la communauté légale de biens réduite aux acquêts - la communauté conventionnelle - la séparation de biens. Particularités : En France : il est proposé le régime de la participation aux acquêts. En Italie : il est proposé deux autres structures, elles ne sont pas des régimes matrimoniaux, mais figurent parmi eux dans les régimes patrimoniaux de la famille : - le fonds patrimonial - l'entreprise familiale. Le droit international privé trouve de plus en plus à s'appliquer en matière de régimes matrimoniaux. Les conflits de lois pouvant naître entre époux de nationalité différente sont régis par la Convention de la Haye et par des mesures internes prises tant par les législateurs Français qu'Italiens. En France des règles d'ordre public constituent le statut impératif de base ou régime primaire, elles tiennent lieu de loi de police, et ne trouvent pas leur pendant en Italie. Trop contraignantes en France, pas assez en Italie, elles mériteraient une modification dans les deux pays. La création d'un " patrimoine familial " restreint mais impératif serait souhaitable pour corriger l'inégalité économique des époux


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Informations

  • Détails : 2 vol.(586 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.547-554 p.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2002-63,1
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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